Nos Conditions

Nos Modes de Livraison :

Nous vous proposons différentes options d’envoi de votre commande en fonction de sa destination, de son poids et du délai de livraison souhaité;

Les frais sont calculés automatiquement selon le volume et le poids de votre commande.

✷ Colissimo (France Metropolitaine) ✷

Utilisé pour tous les envois. Le Colissimo vous est remis directement en main propre ou dans votre boite à lettre si le volume le permet. Le délai indicatif de livraison est de J+2.

✷ Colissimo (Outre Mer) ✷

Le Colissimo Outre Mer est livré dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés. Le colis sera déposé sans signature dans votre boîte aux lettres, si le volume le permet.

✷ Colissimo (UE) hors Suisse ✷

Les délais varient selon la destination, vous en serez informé lors de la validation de votre commande.

✷ Colissimo Expert USA, CANADA et Suisse ✷

Les délais varient selon la destination, vous en serez informé lors de la validation de votre commande.

Retrait en Boutique: 

Une option de retrait en boutique vous est proposée.

Elle permet donc de récupérer votre commande en fonction des horaires d’ouverture de la boutique BONNESOEURS 15 bis Rue du Chariot d’Or 69004 LYON le lundi de 14h à 18h et du Mardi au Samedi de 10h à 19h.

Un mail de retrait vous sera adressée dès votre commande complète.

Gratuité des Frais d’Envoi et Retour:

Les frais de port aller sont offerts pour les commandes à destination de la France métropolitaine, Andorre et Monaco :

• à partir de 100€ en point relais Colissimo.
• à partir de 150€ en Colissimo avec signature.

Pour les colis retours depuis la France Métropolitaine, nous prenons en charge les frais de port retour(le retour doit être effectué en un envoi). Nous vous enverrons par mail un bon pré-affranchi à coller sur le colis retour. Le process de retour est décrit sur notre page “Rétractation – Retours”.

Pour les colis retours depuis l’étranger, merci de nous contacter afin d’évaluer ensemble la solution la plus adaptée à votre besoin.

Envoi hors zone UE :

 En cas de livraison hors de France métropolitain, le client est responsable des droits de douanes et autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat qui sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client ; le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, il incombe donc au Client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d’informations.

Rétractation / Annulation de Commande

Il vous est possible d’annuler votre commande, avant ou après livraison de cette dernière. Pour cela et conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande en ligne.

Veuillez noter qu’une annulation de commande concerne l’intégralité d’une commande. Si vous souhaitez annuler votre commande pour une partie seulement des produits commandés, vous pourrez :

– soit attendre la livraison de votre commande et nous retourner les produits que vous ne désirez plus (cf : paragraphe “Retours” ci-après),

– soit annuler l’intégralité de votre commande puis passer une nouvelle commande pour les produits que vous souhaitez conserver. Si la commande ne vous a pas encore expédiée, dans ce cas, nous ne l’expédierons pas. Si la commande vous a déjà été expédiée, il vous faudra alors nous la retourner intégralement une fois reçue (cf : paragraphe “Retours” ci-après).

Afin de prendre en compte votre demande d’annulation de commande, merci de compléter le formulaire ci-dessus. Nous disposerons ensuite d’un délai de 14 jours, à partir de la réception de votre demande de rétractation, pour procéder au remboursement de l’intégralité de la commande facturée.

Pour les commandes réglées par Paypal ou par carte bancaire, le remboursement sera réalisé en recréditant votre compte Paypal ou la carte bancaire qui a servi au paiement le cas échéant.

Retours

Si vous souhaitez nous retourner un ou plusieurs des produits commandés que vous avez reçus, vous disposez d’un délais de 14 jours à compter de la réception de la commande à votre domicile pour le faire.

Pour prendre en compte votre demande de retour, veuillez remplir le formulaire ci-dessus en veillant à indiquer :

• le numéro de la commande
• les produits que vous souhaitez retourner.

Après réception de votre demande de retour nous vous enverrons un bon retour.

Ce bon retour sera pré affranchi si le colis retour part de France Métropolitaine, Andorre ou Monaco et devra être collé sur le colis retour qui vous servira à réexpédier gratuitement les produits.

Si le colis retour part des DOM TOM ou de l’international, les frais d’acheminement, d’assurance et de douane, impôts et taxes diverses seront à votre charge. Ce bon retour devra néanmoins être glissé dans le colis retour pour que nous puissions prendre en charge votre demande de retour. Pour toutes informations supplémentaires, veuillez nous contacter via notre formulaire de retour, nous trouverons la solution la plus adaptée à vos besoins.

A partir de la réception dans nos locaux de votre colis retour et à condition que les produits retournés soient neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine, nous disposons d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement des produits retournés au prix facturé, frais de port aller exclus.

Notez que nous ne faisons pas d’échange de produits. Si vous souhaitez faire un échange, nous vous demanderons de retourner le(s) produit(s) concerné(s) et de passer une nouvelle commande.

Modèle de formulaire de rétractation

A l’attention de Bonnesoeurs, service client web, 8 rue du Chariot d’Or, 69004 Lyon

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Intitulé du produit :

Commandé le :

Reçu le :

Portant le numéro de commande :

Nom, adresse email et signature du client :

Date :

Ce formulaire a pour objectif de nous faire part de votre demande de rétractation ou de retour. Merci de le remplir avec attention afin de favoriser le traitement de votre demande. Les champs avec astérisques sont les champs à remplir obligatoirement.

1. Désignation du vendeur 

Le présent site https://bonnesoeursstore.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société :

SAS BONNESOEURS au capital de 10 000 Euros – Siège Social : 15 bis, rue du Chariot d’Or – 69004 LYON – France – 910 228 147 RCS Lyon

Vous pouvez contacter le service client :

• Par mail : eshop@bonnesoeurs-store.com
• Par téléphone : 09 66 90 76 28

L’hébergement du site est assuré WordPress Hébergement est un service opéré par :

WP Digital
1 rue de Stockholm
75008 Paris
France
Siren 899684898
contact@wordpress-hebergement.fr

Le Vendeur commercialise des accessoires, des objets de décoration (ci-après désignes les (« Produits »), présentés sur le Site dans le monde entier.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “les CGV”) sont applicables, sauf convention particulière, aux ventes de produits et/ou d’équipements (ci-après désignés “les Produit(s)”) effectuées par la SAS BONNESOEURS (ci-après désignée le “Vendeur”) à l’acheteur (ci-après désigné le “Client).

Les renseignements portés sur les documents commerciaux émis par le Vendeur peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment et sans préavis.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) précisent notamment les conditions d’achat, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients via “les Commandes”.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente, par le Vendeur de Produits présentés sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire ainsi que toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux consommateurs établis dans le monde entier.

Chaque nouvelle commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, qu’il reconnaît et accepte. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont consultables sur le catalogue produit du Site (conformément à l’article L111-1 du code de la consommation) et livrés dans la limite du stock disponible. Malgré le soin apporté au descriptif produit et à la mise à jour des stocks, des erreurs, peuvent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, une fois le prix versé, l’utilisateur en sera averti dans les meilleurs délais. Le Vendeur s’engage à proposer l’une des solutions suivantes : le Vendeur peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, le remboursement du ou des produits, ou à défaut, de proposer un bon d’achat équivalent.

Les photographies illustrant les Produits sont non contractuelles. En effet, les photographies assortissant éventuellement la présentation des Produits peuvent comprendre des biens qui ne sont pas systématiquement proposés à la vente.

Quel que soit le mode et le lieu de livraison, passé un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la livraison, et en l’absence de notification du Client, les Produits seront réputés avoir été acceptés par le Client.

4. Prix

Les prix des produits s’entendent en euro, toutes taxes comprises, hors frais de livraisons conformément à l’article L.112-1 du code de la consommation. Les prix sont ceux en vigueur le jour de l’achat et sont payables comptant.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande, avec les frais de livraison et de transport. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

L’Acheteur n’est pas tenu de vendre un produit à un prix inférieur erroné* (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.

Les prix affichés sur le site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s’ajouteront au montant total à payer, tel qu’établi dans le guide d’achat (voir la rubrique consacrée aux frais de livraison).

* Selon l’article L-442-4 du Code de commerce et la Loi de modernisation de l’économie, un vendeur, hors périodes de soldes, n’est pas autorisé à vendre à perte. Le prix d’un article redistribué doit donc nécessairement être supérieur au prix auquel il a été acheté au fournisseur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée, à l’exception des cas décrits ci-dessus.

Après avoir choisi tous les produits que l’Acheteur souhaite acheter, ceux-ci seront ajoutés au panier. Le Vendeur procédera ensuite au traitement de la commande et l’Acheteur sera invité à effectuer le paiement. À cette fin, l’Acheteur devra suivre les différentes étapes du processus d’achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles.

Au cours du processus d’achat, l’Acheteur a toujours la possibilité de modifier les données relatives à sa commande avant de procéder au paiement. Le processus d’achat est expliqué en détail dans notre guide d’achat.

En outre, si l’Acheteur est enregistré en tant qu’utilisateur dans le système, toutes les données relatives aux commandes qu’il passe sur le stimuli sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

5. Commande

Pour passer une commande sur le site, le client à la possibilité de se créer un compte ou de commander en tant qu’invité. Pour passer commande le consommateur devra fournir les informations suivantes ses prénom, nom, adresse postale (livraison/facturation), adresse électronique et numéro de téléphone

Le consommateur à la possibilité de vérifier sa commande avant de la valider en cliquant sur le bouton « Commander » :

• Les produits et les quantités commandés
• Le prix total
• Les informations de livraisons

Afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La validation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Une confirmation de commande et de paiement sera envoyée par le vendeur. La commande ne peut être validée qu’une fois que le paiement a été intégralement reçu. Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur professionnel.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, l’utilisateur en sera averti dans les meilleurs délais.

6. Formation du Contrat de Vente

6.1 Le Vendeur n’est lié que par les engagements figurants expressément dans la confirmation de commande émis par un représentant dûment autorisé du Vendeur. Si le Vendeur a fixé un délai pour l’acceptation de l’offre, il n’est tenu que jusqu’à l’expiration de ce délai ; s’il n’a fixé aucun délai, il peut retirer son offre à tout moment en notifiant sa décision au Client. Ce n’est qu’après acceptation écrite par le Vendeur de la commande du Client, sous forme d’un accusé de réception de commande, que les deux parties se trouvent liées par un contrat de vente (ci-après désigné “le Contrat”).

L’envoi de la commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

6.2 Dans le cas où le Client décide de résilier tout ou partie d’un Contrat, le Client sera tenu de rembourser au Vendeur tous les Frais engagés par le Vendeur à la date de cette résiliation. Tout paiement d’avance partiel effectué par le Client fera l’objet d’une compensation avec lesdits Frais. Le terme “Frais” doit être défini ainsi : coûts directs, frais de manutention, de stockage et de fournitures et/ou de divers équipements, coûts des prestations de services, d’élaboration des processus, salaires et charges salariales associées et autres frais similaires résultant directement de l’activité concernée, des frais généraux et des dépenses indirectes. Les Frais incluent également les conséquences financières supportées par le Vendeur en raison de la résiliation des accords conclus avec ses sous-traitants. En aucun cas, les Frais ne sauraient excéder le total des paiements que le Vendeur aurait été en droit de percevoir si le Contrat n’avait pas été résilié par le Client.

7. Paiement

Les Produits sont payables comptants à la commande, ou suivant les conditions spécifiées par le Vendeur dans l’offre ou dans l’accusé de réception de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via STRIPE (Carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) ou Paypal.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires du consommateur. Le numéro de carte bancaire du client est uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

Une facture avec la TVA est générée automatiquement par le Vendeur et est disponible sur le compte du client. Pour les commandes « invité » une facture peut être adressée par le Vendeur au client, sur simple demande de ce dernier adressée au Vendeur.

L’envoi de l’accusé de réception de la commande par le Vendeur constitue le fait générateur de la facturation. Le défaut de paiement d’une facture autorise le Vendeur, tous ses droits et actions réservés, à suspendre toute livraison, quelles que soient les conditions de la commande, jusqu’à parfait paiement et à annuler tout escompte éventuellement consenti au Client sur la ou lesdites factures, et à appliquer les pénalités légales pour retard de paiement à partir du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et/ou à résilier le Contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par le Vendeur.

Le taux d’intérêt des pénalités sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités sont calculées sur la base des sommes facturées impayées et sont exigibles sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire. Conformément à la loi, le Vendeur pourra également demander le paiement d’une indemnité pour frais de recouvrement, sur justification.

8. Livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

8.1 Zones de livraison

Les Produits sont proposés dans toute l’Europe et dans certains pays hors union européenne, sous réserve d’une impossibilité de la part du Vendeur.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

8.2 Différents modes de livraison et dates de livraisons

Lors du passage de la Commande, l’Acheteur a le choix entre :

• la livraison Colissimo en point relais ;
• la livraison Colissimo à domicile avec signature ;
• le retrait de sa Commande dans les locaux (adresse du la boutique Bonnesoeurs). Dans cette hypothèse, l’Acheteur n’aura à régler aucun frais de livraison. Le délai pour venir retirer sa Commande est d’un mois à compter de la date de la Commande, à défaut de quoi la Commande sera remboursée et annulée dans un délai de trente (30) jours.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés. Le Client a la possibilité de vérifier l’état de sa Commande sur la rubrique « Mon compte » du Site et suivre son colis sur les sites internet du transporteur via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par voie électronique suite au succès de sa transaction. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

• Colissimo en point relais

Ce mode de livraison garantit à l’Acheteur la livraison de son colis dans les sept (7) jours suivant l’expédition (délais moyen constaté 48h). Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse du point relais indiquée par l’Acheteur.

• Colissimo Suivi avec signature

Ce mode de livraison garantit à l’Acheteur la livraison de son colis dans les sept (7) jours suivant l’expédition (délais moyen constaté 48h). Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.

La livraison est offerte en France Métropolitaine à partir de 100 euros d’achat en point relais et de 150€ à domicile.

Colis égaré
Dans le cas d’un envoi en Colissimo:
Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Bonnnesoeurs « Contactez-nous ». Le Service Clientèle de Bonnesoeurs ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l’envoi de l’email au client.
• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.)
• Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), Bonnesoeurs avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais et port).

Colis retourné en NPAI
En cas de retour du colis en NPAI (N’Habite pas à l’Adresse Indiquée), les frais d’expéditions ne seront pas remboursés.
En cas de réexpédition, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

• Livraison à la boutique Bonnesoeurs

Le Vendeur propose également la livraison gratuite à la boutique au  15 bis rue du Charriot d’or – 69004 Lyon – le lundi de 14h à 18h et du mardi au samedi de 10h à 19h. La mise à disposition de la Commande, dans les locaux Bonnesoeurs,  s’effectue sous 48h (jours ouvrés et hors jour férié).

La remise du colis s’effectue sur présentation de la carte d’identité et du numéro de Commande. L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours maximum pour récupérer son colis à la boutique Bonnesoeurs.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés.

Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué.

8.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur et selon le poids de la commande. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

8.4 Douanes

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont reçus.  En cas de livraison hors de France métropolitain, le client est responsable des droits de douanes et autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat qui sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client ; le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, il incombe donc au Client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d’informations.

8.5. Absence d’échange standard

Le Vendeur ne fait pas d’échange standard.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de la Commande pour retourner au Vendeur les Produits contre remboursement dans les conditions détaillées dans l’onglet RETOUR / RETRACTATION des présentes. 

9. Forces Majeures – Retards Excusables

Le Vendeur ne sera pas en défaut si la réalisation d’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat est partiellement ou totalement retardée ou empêchée pour cause de Force Majeure ou du fait du Client.

Par «Force Majeure», on entend tout événement hors du contrôle raisonnable du Vendeur tel que et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendie, inondation, sabotage, explosion, épidémies, interruption ou retard dans les transports, défaillance d’un fournisseur ou d’un sous-traitant, restriction de quarantaine, perturbation dans l’approvisionnement de fournitures en provenance de sources normalement fiables (incluant notamment, électricité, eau, carburant et fournitures similaires), grève sous quelque forme que ce soit, bris de machine, tout accident majeur dans les installations du Vendeur, toute insurrection, émeute ou guerre civile, guerre déclarée ou non, toute modification de loi, nouvelle loi ou règlementation, toute action, inexécution, omission de toute autorité gouvernementale, tout refus, annulation ou non renouvellement de toute licence d’exportation ou toute autre autorisation gouvernementale ou autre nécessaire à la vente de tout ou partie des Produit(s) ou à l’achat de composants/pièces/matériaux nécessaire à leur fabrication.

 Si la réalisation d’une quelconque obligation du Vendeur aux termes du Contrat est retardée en tout ou partie pour cause de Force Majeure pendant une période excédant trois (3) mois, l’une ou l’autre des Parties aura la possibilité, en l’absence de règlement amiable, de résilier le Contrat concerné par le retard, de plein droit et sans indemnités, par l’envoi à l’autre Partie d’une lettre recommandée avec avis de réception (et sans autre formalité). La résiliation n’affectera pas les dettes exigibles entre les Parties à la date de la résiliation.

10. Conditions d’Acceptation des produits

10.1 Les caractéristiques des Produits sont celles définies par les spécifications du Vendeur telles qu’éditées dans leur version la plus récente.

10.2 Essais et Acceptation : préalablement à chaque livraison, un contrôle qualité des Produits sera effectué sous le contrôle du Vendeur, conformément à sa procédure de recette habituelle, dans ses installations.

10.3 Quel que soit le mode et le lieu de livraison, passé un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la livraison, et en l’absence de notification du Client, les Produits seront réputés avoir été acceptés par le Client.

11. Réserve de Propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif par le Client de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement par le Client de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication par le Vendeur des Produits livrés. Néanmoins, et de convention expresse, le Client sera responsable, dès la livraison des Produit(s), de tous dommages, pertes et détériorations, survenant au Produit, ou que ce dernier pourrait occasionner.

12. Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civ. Article 10 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés. 

12.1 Mise en œuvre de la garantie de conformité

Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes aux spécifications techniques approuvées par lui et applicables à la date de signature du Contrat. Cette garantie se limite aux défauts de matière et de fabrication.

Si le Produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au Vendeur professionnel dont les coordonnées se trouvent en en-tête des présentes CGV.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217- 9 du code de la consommation.

L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivants la délivrance du bien.

En cas d’indisponibilité des Produits à la livraison, le Vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 3 des CGV, un Produit équivalent par sa qualité et son prix.

La durée de la garantie des Produit(s) est fixée dans le Contrat. En tout état de cause, si le Contrat ne prévoit pas de durée de garantie des Produit(s), l’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la date de livraison des Produit(s) par le Vendeur.

12.2 – Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Où s’informer ?

• 0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

Numéro non surtaxé

• Horaires d’ouverture du service :
• Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
• Mercredi : de 13h15 à 17h15
• Jeudi : de 8h30 à 12h30
• Vendredi : de 8h30 à 16h

13. Garantie d’Eviction

13.1 Au cas où un tiers intenterait une action en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle concernant les Produits livrés au Client et où un jugement définitif serait rendu à l’encontre du Vendeur confirmant la contrefaçon, le Vendeur s’engage alors à ses frais et à son choix à (i) soit obtenir du tiers sus-mentionné une licence dans le but de protéger le Client, (ii) soit modifier les Produits incriminés de manière à éviter la contrefaçon, (iii) soit substituer des produit(s) équivalents aux Produit(s) incriminés, (iv) soit, si de telles solutions n’étaient pas envisageables pour des raisons économiques et/ou techniques, à accepter la restitution des Produits livrés et à procéder à leur remboursement pour leur prix d’achat. L’engagement ci-dessus ne s’appliquera que pour autant que le Vendeur aura immédiatement reçu une notification par écrit de toute réclamation en contrefaçon ou de toute poursuite engagée ou risque de poursuite contre le Client, et aura reçu toute autorité pour en assurer seul la défense, et pour transiger ou mettre fin à toute poursuite.

13.2 Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable, et le Client tiendra le Vendeur indemne, de toutes réclamations, responsabilités, dépenses, coûts, dommages et intérêts résultant d’une allégation en contrefaçon de brevets, marques, droits d’auteurs, ou tous autres droits de propriété intellectuelle, de tous frais engagés par le Client pour sa défense, et de toutes actions engagées par le Client sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Par ailleurs, le Vendeur ne sera en aucun cas responsable d’une quelconque action résultant d’une utilisation ou d’une combinaison des Produits avec tout autre produit, appareil ou matériel non fourni par le Vendeur, ou d’une quelconque action résultant du respect par le Vendeur des spécifications, plans ou instructions du Client.

13.3 Les dispositions ci-dessus constituent l’intégralité des engagements et de la responsabilité du Vendeur en cas d’action et/ou réclamation fondée sur ou liée à une contrefaçon alléguée de brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, et sont soumises aux limitations exposées à l’Article 12 des présentes.

14. Propriété intellectuelle et confidentialité

14.1 Les informations et données (ci-après «les Informations») contenues dans tout document ou support d’information fournis par le Vendeur dans sa proposition ou en relation avec le Contrat resteront, sous réserve des droits des tiers, la propriété exclusive du Vendeur, ainsi que tous droits de propriété intellectuelle y afférents.

14.2 Le Client ne devra pas utiliser les Informations à d’autres fins que celles d’effectuer une évaluation interne de la proposition ou, le cas échéant, d’installer, d’utiliser et/ou d’assurer la maintenance des Produit(s).

14.3 Le Vendeur conserve et conservera l’entière propriété de toutes créations, inventions, plans, dessins, schémas et procédés, développés par le Vendeur antérieurement ou pendant l’exécution du Contrat.

14.4 Le Client devra garder strictement confidentielles les Informations et ne devra pas les divulguer en tout ou partie à toute personne autre que les employés du Client qui auront besoin de les connaître.

15. Droit applicable / Règlement des litiges

Les présentes CGV ainsi que tout Contrat sont régis par le Droit Français.

En cas de litige, le consommateur doit en priorité contacter le service clientèle du Vendeur au numéro indiqué en en-tête des présentes CGV, non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, ou par courrier électronique ou postal, aux coordonnées visées en en-tête des présentes CGV.

A défaut de règlement amiable un délai de deux (2) mois à compter du dépôt de la demande, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au Vendeur professionnel au médiateur de la fédération professionnelle dont l’éditeur du Site est membre, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du
demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur
ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier

En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.

Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site https://bonnesoeursstore.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à BONNESOEURS uniquement et dans le but d’améliorer les services proposés, traiter vos requêtes, faciliter votre navigation et votre inscription et vous informer des offres et actualités de BONNESOEURS, sauf en cas d’opposition de votre part.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité par courrier postal : BOUTIQUE BONNESOEURS 15 bis RUE DU CHARIOT D’OR 69004 LYON ou via notre formulaire de contact.

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Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte.

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Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par la solution de paiement STRIPE et Paypal.

Le Client est seul responsable du processus de paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement du Produit. Il pourra lui être demandé de s’acquitter de la TVA à l’importation. Dans la mesure où cette taxe n’est pas du ressort de la Société, elle ne pourra pas être tenue au remboursement de cette taxe.

Pour tous les produits expédiés hors UE le prix est calculé hors taxes automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. La Société n’a aucun contrôle sur ces droits et sommes.

Ils seront à la charge du Client. Nous vous invitons à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.